Mentions légales –

En vigueur au 15/03/2023

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ARTICLE 1 – Éditeur du site

Le site est édité par la société LES ATELIERS DU LÉMAN, SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 842 900 672, au capital de 50 000 €.

• Nom commercial : France Literie Annemasse
• SIREN : 842 900 672
• TVA intracommunautaire : FR07842900672
• Siège social : 15 cours de la Liberté, 69003 Lyon – France
• Téléphone : 08 92 97 66 36
• E-mail : franceliterie.annemasse@gmail.com
• Responsable de publication : Monsieur Alexis Bruyère, président de la société LES ATELIERS DU LÉMAN

Conception et réalisation : TARMAAC – TB Digital Consulting

ARTICLE 2 – Hébergement

Le site est hébergé par Webflow Inc.,
398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103 – USA
Support : https://university.webflow.com/support

ARTICLE 3 – Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour maintenance.

En cas d’interruption ou de dysfonctionnement, le site ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – Données personnelles

Ce site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

Le responsable du traitement des données est LES ATELIERS DU LÉMAN, représentée par Monsieur Alexis Bruyère.

Les données personnelles collectées via les formulaires sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes des utilisateurs ou leur adresser des communications commerciales, avec leur consentement préalable.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression
• Droit d’opposition, de limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés :

• Par email : franceliterie.annemasse@gmail.com
• Par courrier : LES ATELIERS DU LÉMAN, 15 cours de la Liberté, 69003 Lyon
• En joignant une pièce d’identité

Politique complète :
https://www.franceliterie-annemasse.fr/politique-de-confidentialite

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ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

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